REGLEMENT INTERIEUR

1. Admission et inscription :

L’admission est enregistrée par le (la) directeur(trice) sur présentation du livret de famille, du carnet de santé attestant que l’enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge (ou justifiant d’une contre-indication), du certificat d’inscription délivré par le maire de la commune dont dépend l’école et, dans le cas d’un changement d’école, du certificat de radiation de l’école précédente.

L’élève aura au préalable été inscrit en mairie sur présentation des documents nommés ci-dessus.

2. Fréquentation et obligation scolaire:

La fréquentation régulière de l’école est obligatoire.

Toute absence doit être signalée avant 9h00 à l’enseignant ou le (la) directeur(trice). Toute absence supérieure à trois jours, doit être signalée sur papier libre daté et signé, en faisant connaître les motifs.

Les horaires du lundi au vendredi (mercredi matin uniquement) matin : 8 H 30 – 11 H 30   soir : 13 H 30 – 16 H 30

Les enseignants ne sont pas responsables des élèves en dehors des heures d’ouverture de l’école. En cas de retard, les élèves doivent attendre leurs parents à l’extérieur de l’école.

L’aide personnalisée a lieu de 11h30 à 12h00.

L’accueil du matin se fera directement dans les classes de 8h20 à 8h30 – à l’exception de la classe de l’enseignant de service de cour.

L’accueil de l’après-midi se fait dans la cour de 13h20 à 13h30. L’accès à l’école Louise Michel se fait par le portail du «bas», situé passage de l’Eglise, à partir de 8h20 et 13h20.

Les enfants arrivant à vélo doivent en descendre devant le portail et traverser la cour à pied jusqu’au garage à vélo.

3. Autorité parentale

C’est l’ensemble des droits et des devoirs conférés aux parents sur la personne de l’enfant et sur ses biens. Depuis 1993, l’exercice conjoint des deux parents de l’autorité parentale est devenu le régime de droit commun pour les parents divorcés et pour les parents non mariés mais séparés. Tous les parents exercent conjointement l’autorité parentale (sauf décision judiciaire contraire) sur la personne de leur enfant et sont également responsables de lui. En conséquent, l’éducation nationale doit entretenir avec ces deux parents des relations de même nature, leur faire parvenir les mêmes documents et convocations.

4. Scolarisation des élèves en grande difficulté

En tant que de besoin, les équipes pédagogiques peuvent faire appel au RASED de la circonscription dont elles dépendent pour compléter les aides mises en œuvre dans l’école ou la classe au titre du soutien scolaire habituel ou des PPRE. (Projet Personnel de Réussite de l’Elève)

5. Sanctions

L’enseignant ou l’équipe pédagogique de cycle doit obtenir de chaque élève un travail à la mesure de ses capacités.

Tout châtiment corporel est strictement interdit. Un élève ne peut être privé de la totalité de la récréation à titre de punition.

6. Scolarisation des enfants en situation de handicap

Tout enfant présentant un handicap doit être inscrit dans l’école la plus proche de son domicile. Cette école constitue son établissement scolaire de référence. Le parcours de formation de l’élève s’effectue en priorité en milieu scolaire ordinaire. Les modalités de déroulement de sa scolarité sont précisées dans son projet personnalisé de scolarisation qui définit les conditions de la scolarité, les actions pédagogiques, psychologiques, éducatives, sociales, médicales et paramédicales mises en œuvre.

Tout enfant atteint de maladie chronique, d’allergie ou d’intolérance alimentaire (à l’exclusion des  maladies aigues),nécessitant des dispositions de scolarité particulières doit pouvoir fréquenter l’école. A la demande de la famille, le directeur de l’école prendra contact avec le médecin de l’Education Nationale afin d’élaborer un Projet d’Accueil Individualisé (PAI) pour cet enfant

7. Sécurité

-Des exercices de sécurité (Évacuation et confinement) ont lieu suivant la réglementation en vigueur.

-La surveillance est assurée  par les enseignants suivant une répartition établie en conseil de maîtres et affichée dans l’école.

-L’accès de couloirs et des salles de classe est interdit pendant les récréations et après le temps scolaire.

-En cas d’indisposition ou d’accident, les élèves doivent prévenir l’enseignant de service.

-Les élèves ne doivent pas être en possession d’objets dangereux tels que cutters,  couteaux, fléchettes….

-Pendant les heures de classe, les élèves ne peuvent quitter l’école que sur demande anticipée écrite et signée des parents et autorisation de l’enseignant ou du directeur et en compagnie d’un adulte désigné qui viendra le chercher dans la classe.

-A l’issue des classes du matin et de l’après-midi, les élèves seront sous la responsabilité des enseignants jusqu’au portail sauf s’ils sont pris en charge à la demande de la famille, par un service de garderie ou de cantine.

-Les enseignants déclinent toutes responsabilité en cas de perte ou de vol d’objets personnels (bijoux, montres, argent…) apportés à l’école par les élèves.

– Toute prise de médicaments à l’école ne se fera pas sans « PAI prise de médicaments » signé par le médecin, les parents et l’enseignant.

– Le stationnement et l’arrêt des véhicules pour la dépose des enfants sont formellement interdits sur la totalité de la rue de l’Eglise et sur le passage piéton.

8. Organisation générale

Conformément à la loi, tout élève doit être couvert par une assurance personnelle (Responsabilité civile et Individuelle – accidents) pour toutes les activités facultatives organisées par l’école.

Les parents, désireux de rencontrer le personnel enseignant, peuvent le faire, en dehors des heures scolaires, après avoir demandé un rendez-vous.

Conformément aux dispositions de l’article L.141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée dans la phrase précédente, le directeur organise un dialogue avec cet élève en présence de ses parents ou responsables légaux avant l’engagement de toute procédure. Cela est applicable à toute personne entrant à l’école élémentaire.